Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Acceptation des conditions
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2. Information présentée sur le site
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif afin de présenter Inspection Grenier inc. et les services d'inspection offerts.
Les renseignements présentés sur le site ne constituent pas une inspection, une expertise, un avis juridique ou une opinion professionnelle portant sur un bâtiment particulier.
L'état d'un bâtiment ne peut être déterminé à partir des renseignements généraux présentés sur ce site.
3. Services d'inspection
Les descriptions des services présentées sur le site sont fournies à titre informatif.
La nature, la portée et les limites d'un mandat d'inspection sont déterminées par la convention de service applicable, laquelle doit être acceptée par le client dans le cadre du mandat.
En cas de divergence entre les renseignements généraux présentés sur le site et les dispositions d'une convention de service conclue avec un client, la convention de service applicable au mandat prévaut, sous réserve des lois applicables.
4. Demandes de rendez-vous
La transmission d'un formulaire de demande d'inspection ou de rendez-vous par l'intermédiaire du site ne constitue pas automatiquement une confirmation de rendez-vous ni l'acceptation d'un mandat par Inspection Grenier inc.
Une demande doit être confirmée par Inspection Grenier inc. selon les disponibilités et les modalités applicables au service demandé.
5. Exactitude des renseignements fournis
Le visiteur ou le client est responsable de fournir des renseignements exacts et complets lorsqu'il communique avec Inspection Grenier inc. ou soumet une demande au moyen du site.
Des renseignements incomplets ou inexacts peuvent notamment avoir une incidence sur la préparation ou la planification du service demandé.
6. Honoraires et paiement
Les honoraires applicables au mandat sont ceux indiqués dans la convention de service conclue avec le client. Les honoraires communiqués au client sont indiqués avant les taxes applicables, sauf indication contraire.
Le paiement est exigible le jour de l'inspection, conformément aux modalités prévues à la convention de service.
Les modes de paiement acceptés sont le virement Interac et l'argent comptant.
Le rapport d'inspection ne sera transmis au client qu'après réception du paiement complet des honoraires et des taxes applicables.
7. Rapport d'inspection
Le service d'inspection comprend la visite du bâtiment ainsi que la rédaction d'un rapport d'inspection, conformément à la convention de service applicable.
Les photographies intégrées au rapport font partie de celui-ci et servent notamment à documenter les observations effectuées lors de l'inspection.
Les conditions relatives à l'utilisation, à la propriété et à la transmission du rapport sont celles prévues à la convention de service applicable.
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu original de ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos et autres éléments créés pour Inspection Grenier inc., est destiné à l'usage d'Inspection Grenier inc.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée du contenu protégé est interdite, sous réserve des droits appartenant à des tiers et des exceptions prévues par la loi.
9. Annulation, report et remboursement
Les modalités concernant l'annulation ou le report d'un rendez-vous ainsi que les remboursements sont décrites dans notre politique d'annulation, de report et de remboursement.
10. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou utiliser des services exploités par des tiers.
Inspection Grenier inc. n'exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu, les pratiques ou la disponibilité de ces services externes. Leur utilisation peut être assujettie aux conditions et politiques propres à ces fournisseurs.
11. Disponibilité du site
Inspection Grenier inc. s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption.
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12. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement des renseignements personnels effectués par l'intermédiaire du site sont régis par notre politique de confidentialité.
13. Modification des présentes conditions
Inspection Grenier inc. peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de changements apportés au site, aux services ou aux exigences applicables.
La version la plus récente est celle publiée sur le présent site.
14. Nous joindre
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